Intervention de Jacqueline Fraysse

Est-il légitime d’essayer de réduire encore, voire de faire disparaître les refus de soins ? Oui, probablement : je ne pense pas que M. Tian considère qu’il soit normal de refuser de donner des soins. Il serait donc responsable de nous mettre d’accord pour lutter contre ces pratiques.

Tel est l’objet de l’article 19. Qu’y a-t-il là-dedans de vexatoire pour les médecins ? Tous ceux qui pratiquent normalement la médecine – et c’est l’écrasante majorité d’entre eux – n’ont rien à redouter de cette disposition ; quant aux autres, nous les invitons à corriger leur pratique. Vous savez bien que le conseil de l’Ordre est là pour ça, monsieur Tian ; je ne répéterai pas ce que vient de dire notre collègue Gérard Bapt. Il le fait déjà, d’ailleurs, puisqu’il prononce des rappels à l’ordre, voire des sanctions.