Intervention de Marisol Touraine

Je demanderai à M. Roumegas de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Je tiens, à cette occasion, à rendre hommage au travail que votre collègue, Mme Archimbaud, a engagé au Sénat ; elle s’est mobilisée sur la question de l’accès aux soins des plus démunis, donc sur celle des refus de soins. Toutefois, je ne crois pas que la judiciarisation soit la voie la plus appropriée aujourd’hui. Je le répète : nous avons besoin d’éléments pour analyser et comprendre le phénomène. Mme la rapporteure vient de mentionner le Défenseur des droits : cela prouve que l’enjeu ne concerne pas seulement les associations et les partis politiques ; il a également été identifié par une institution de la République, qui s’est alarmée à plusieurs reprises de la situation.

Il me semble, monsieur le député, que l’article de loi proposé, qui sera amendé à l’initiative de certains d’entre vous, permettra d’aller de l’avant de manière à la fois rigoureuse et volontariste, sans être pour autant stigmatisant.