Intervention de Bernadette Laclais

Cet amendement présente un avantage indéniable : sans rien enlever à la définition de la mission des conseils nationaux des ordres professionnels, il supprime une mention dont on a compris qu’elle cristallise aujourd’hui les tensions et induit de mauvais procès. Pour cette raison, j’émettrai, en ce qui me concerne, un avis favorable, en soulignant que le conseil national d’un ordre pourra mesurer l’importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu’il juge appropriés. On peut vraiment accepter cet amendement, qui présente de nombreux avantages.