Intervention de Jean-Louis Roumegas

Ces amendements sont en effet de même nature. L’amendement no 1855 précise qu’il appartient aux professionnels de santé de prouver, le cas échéant, que leur refus de soins est justifié par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination, tandis que l’amendement no 1856 ouvrirait la possibilité pour des associations intervenant dans le domaine du droit à la santé ou de la lutte contre les exclusions, d’accompagner les personnes victimes de refus de soins.