Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 14.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 769 , 988 et 1541 .

La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 769 .

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