Intervention de Bernadette Laclais

La commission a repoussé cet amendement, comme vous le savez, monsieur Siré, puisque vous avez participé à ses débats.

Vous contestez la disposition par laquelle « dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 le conventionnement entre l’ARS et les médecins de montagne a été établi » et « qui consiste à salarier les médecins en leur imposant d’exercer en secteur 1 », pour reprendre les termes de l’exposé des motifs de votre amendement. Or ce dispositif a fait l’objet de discussions avec l’Association des médecins de montagne, dont le siège est à Chambéry, et avec l’Association nationale des élus de la montagne, l’ANEM. Aux dires des médecins de montagne eux-mêmes, qui me l’ont confirmé par écrit à plusieurs reprises, il donne satisfaction.

Par ailleurs, vous savez que le Premier ministre a souhaité confier à deux parlementaires – une de votre groupe, d’ailleurs signataire de cet amendement, Mme Genevard, et moi-même – une mission sur l’actualisation de la loi Montagne, et que la lettre de mission qu’il nous a adressée nous demande explicitement de nous pencher sur le sujet de la santé, et dans un délai bien plus court que celui proposé dans votre amendement. C’est donc à la fois au nom de la commission et à titre personnel que j’émets un avis défavorable.