Intervention de Bernard Accoyer

Je note que cet amendement du Gouvernement n’est accompagné d’aucune étude d’impact. Une telle étude nous aurait rappelé que tous les centres de santé – qui sont des sortes de dispensaires – sont déficitaires, sans exception.

J’aimerais que vous pensiez aussi à l’équilibre de l’assurance maladie, madame la ministre. L’étatisation qui découlera du tiers payant généralisé procède d’une irresponsabilité financière qui marque chacun des articles. Alors que la Constitution vous y contraint, vous ne produisez pas la moindre étude d’impact. Tout cela n’est pas sérieux, comme d’ailleurs l’ensemble du texte !