Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Madame la ministre, vous voyez que sur des questions d’une telle importance, décréter l’urgence, accepter des amendements qui remettent en cause des textes majeurs, discutés ici même il y a plusieurs décennies, n’est pas une bonne procédure.

Arnaud Robinet l’a très bien dit, la question du fond mérite évidemment une approche et une procédure qui soient construites. M. le Président de la République, s’agissant de la fin de vie, a pris la précaution de réunir une commission, de choisir un député de la majorité et un autre de l’opposition. Un consensus a pu être trouvé.

En acceptant cette procédure et cet amendement, indépendamment du fond, en ne demandant pas que l’on y réfléchisse ensemble, ce qui aurait probablement abouti à un consensus, vous venez une nouvelle fois d’exercer une pression sur le pays et le Parlement, ce qui est dommage car ces questions méritent d’autres méthodes de travail.

Vous avez malheureusement décidé, madame la ministre, de passer en force sur tous les sujets, y compris sur les sujets de société. Nous ne pouvons pas l’accepter.

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