Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

La philosophie de la loi Veil était assez claire : l’IVG, acte auquel les femmes peuvent être contraintes de recourir, ne doit pas être considérée sans un recul nécessaire à la réflexion et à la responsabilité. À cet égard, le droit à l’avortement représente une avancée en faveur de la responsabilisation des femmes, mais il devait être pratiqué dans des délais permettant de protéger les femmes contre les risques psychiques et physiques. À l’époque, l’exercice de ce droit était soumis à deux consultations préalables.

Il nous semble essentiel de préserver ce large consensus social. Il constitue l’une des grandes avancées sociétales qui font l’honneur de la République française. Quarante ans après les débats parlementaires, la France s’honore de cette législation protectrice.

Aussi, à notre sens, nous ne pouvons accepter la suppression du délai de réflexion de sept jours adopté en commission, sans étude d’impact, avec seulement quelques collègues du groupe majoritaire.

Cela étant, il s’agit là d’un amendement de Mme Coutelle et il faut toujours être à son écoute, d’autant plus qu’elle préside la délégation aux droits des femmes. Vous ne m’en voudrez pas cependant, madame Coutelle, si, pour une fois, je ne suis pas d’accord avec vous.

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