Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 avril 2015 à 21h45
Modernisation du système de santé — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 62 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 22 contre: 40 (Les amendements identiques nos 552 ,1298 et 1958 ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion