Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Nous en venons donc aux amendements portant article additionnel après l’article 19.

L’amendement no 379 n’est pas défendu, non plus que les amendements nos 2275 rectifié , 1026 et 773 .

L’amendement no 1860 , en revanche, est défendu.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

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