Intervention de Bernadette Laclais

Je tiens à souligner que l’article 21 a fait l’objet de nombreux échanges au cours des auditions que nous avons organisées. Le rapport qui a été remis à la commission fait état de ce travail et précise bien les objectifs de ce service, qui ont été rappelés par Mme la ministre. Je vous invite à vous reporter à ce document si vous souhaitez approfondir le sujet.

Selon les informations qui nous ont été transmises, le service public d’information sur la santé pourrait disposer d’un lien vers la base de données publique « Transparence-Santé », qui est le support des actions menées en matière de transparence sur les liens d’intérêts entre professionnels de santé et industries de santé. C’est plutôt dans le cadre de ce dernier dispositif, me semble-t-il, qu’il conviendrait de poursuivre la réflexion sur une éventuelle extension du champ des informations diffusées. Je suis pour ma part sensible à cette question et vous remercie d’avoir ouvert ce débat. L’avis de la commission est néanmoins défavorable, à ce stade de nos discussions, et dans le cadre que je viens d’évoquer.