Intervention de Gilles Lurton

C’est ma collègue Marianne Dubois qui est à l’initiative de cet amendement, mais je l’ai cosigné bien volontiers tant il me paraît résoudre des situations que tous ici nous rencontrons sur le terrain presque quotidiennement, malheureusement.

Certains handicaps méritent d’être régulièrement évalués parce qu’ils peuvent évoluer. En revanche, d’autres sont malheureusement irrémédiables et non susceptibles d’évoluer au cours de la vie des personnes qui en sont atteintes. Or, ces dernières sont contraintes de réitérer les mêmes procédures, de se soumettre aux mêmes contrôles à intervalles réguliers.

Une personne autiste de ma circonscription qui réside dans un foyer de vie doit par exemple très régulièrement se rendre à la maison départementale du handicap accompagnée, c’est la règle, de son tuteur, afin d’y réaliser des contrôles médicaux pour réévaluer sa situation. La décision de révision appartenant au juge des tutelles, il lui faut en outre passer devant celui-ci à l’issue de ces démarches. En l’espèce, cependant, il n’y aura jamais de révision.

Cet amendement vise donc à simplifier les démarches des personnes se trouvant dans la même situation afin de leur éviter des contrôles aussi réguliers.