Intervention de Bernadette Laclais

Je redonne l’explication qui a été avancée en commission ; veuillez m’excuser de n’avoir pas répondu plus précisément à M. Lurton.

L’objectif poursuivi à travers cet amendement est partagé, croyez-le bien, tant sur ces bancs qu’au Gouvernement. Les précisions qu’il est suggéré d’apporter relèvent toutefois non pas du domaine de la loi mais de celui du règlement, de procédures administratives. C’est la raison pour laquelle l’amendement a reçu un avis défavorable.

Sachez cependant que personne ici n’est insensible aux arguments que vous avez développés, et je suis convaincue que des directives seront données en ce sens.