Intervention de Stéphane Claireaux

L’article 22 prévoit la mise en place de dispositifs expérimentaux et innovants pour répondre aux problématiques de santé majeures relatives posées par les maladies chroniques d’une part, par les dispositifs de prévention d’autre part. C’est une avancée majeure de ce texte, que je salue au nom du groupe RRDP.

Une question se pose toutefois concernant la place des outre-mer dans les dispositifs expérimentaux. Notre collègue Monique Orphé, en particulier, l’a soulevée en commission. Comment assurer la pleine intégration des départements et collectivités d’outre-mer à ces dispositifs, sachant que les problématiques de santé y sont spécifiques, pour des raisons tant démographiques que géographiques – au premier rang desquelles l’insularité et l’éloignement des infrastructures médicales ?

En outre, ces problématiques sont différentes dans chaque département et dans chaque collectivité. S’agissant de Saint-Pierre-et-Miquelon, je m’inquiète que l’article fasse systématiquement référence à l’agence régionale de santé, qui n’existe pas chez nous mais dont le rôle est assuré par une autorité territoriale de santé, laquelle manque d’ailleurs cruellement de moyens pour assurer ses missions, ou encore au fonds d’intervention régional, alors que nous ne sommes pas plus une région que Mayotte, les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis-et-Futuna.

Quelles assurances le Gouvernement peut-il donc nous donner, madame la ministre, concernant l’intégration de l’ensemble des départements et collectivités dans le dispositif et concernant l’adaptation de celui-ci aux spécificités de chacun des territoires ?