Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

En commission, nous avions proposé d’ouvrir l’expérimentation proposée par cet article aux personnes en situation de handicap. La rapporteure avait rejeté notre amendement, au motif que ces personnes étaient déjà concernées par ce dispositif, ce qui nous satisfait. Dans ces conditions, il nous semble opportun d’associer le CNCPH au travail d’évaluation de cette expérimentation confié, pour le moment, à la seule Conférence nationale de santé.

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