Intervention de Bernadette Laclais

Sur proposition de la Conférence nationale de santé, une charte de parcours des soins et d’accompagnement des patients pourrait être élaborée. Les modalités de mise en oeuvre et de publicité de la charte seraient précisées par décret. À la suite des explications déjà fournies par Mme la ministre, et qu’elle ne manquera pas de confirmer, je retirerai sans doute mon amendement.