Intervention de Marisol Touraine

Je vous prie, monsieur le député, de bien vouloir retirer cet amendement. J’ai bien entendu qu’il ne s’agissait pas de mettre en cause l’objectif de transparence et d’information, lequel est une entière nouveauté. En effet, nombreux sont nos concitoyens qui ignorent combien coûte un séjour en établissement de santé.

Il est donc normal d’indiquer, sans autre objectif que celui de l’information, ce que coûte un séjour hospitalier. L’idée est que cette information soit donnée le plus tôt possible, car son contenu peut donner lieu à réclamation. En outre, si nous souhaitons qu’elle soit donnée dès le jour de la sortie de l’hôpital, c’est pour faire en sorte que, dans le plus grand nombre de cas, les paiements puissent être effectués immédiatement. Je rappelle en effet, monsieur le député, que les indus hospitaliers s’élèvent à environ 550 millions d’euros par an, ce qui est loin d’être négligeable. Il s’agit donc aussi d’un instrument participant de la lutte en faveur du recouvrement des indus.

J’entends néanmoins votre préoccupation. Comme vous le savez, la mise en oeuvre concrète de cet article de loi passera par un décret qui comprendra un calendrier de déploiement concernant l’application de cette mesure. Je vous propose donc de retirer l’amendement.