Intervention de Bernadette Laclais

L’avis de la commission est défavorable. Le but de l’article 24 est de créer la lettre de liaison pour pallier le risque de rupture dans la continuité des soins entre la ville et l’hôpital. Dans les auditions comme dans les échanges que nous pouvons avoir les médecins de ville, il est souvent souligné l’insuffisante information dont bénéficient les médecins traitants lors de la prise en charge hospitalière ou après la prise en charge hospitalière.

Si je trouve votre préoccupation totalement légitime – à savoir qu’un patricien qui adresse un patient à un confrère du secteur ambulatoire accompagne sa demande d’une lettre de liaison –, elle me semble déjà satisfaite par ailleurs puisqu’en complément des relations confraternelles existant déjà lors de l’orientation d’un patient, la coordination entre professionnels de ville relève d’autres dispositifs et prioritairement des dispositifs conventionnels.

Je me permets d’ajouter que la mise en place du dossier médical partagé, que nous allons aborder dans quelques minutes, a aussi pour objet clairement identifié et réaffirmé de recentrer sur la coordination des soins en ce sens. C’est la raison pour laquelle la commission propose de repousser votre amendement.

Je sais, parce que les échanges en commission ont évoqué cet aspect, qu’il peut y avoir des difficultés spécifiques entre médecins de ville et certains spécialistes. Si elles étaient confirmées, après tous les éléments que j’ai évoqués, je crois qu’il faudrait qu’elles fassent l’objet de discussions entre professionnels, dans un cadre conventionnel, plutôt que d’être inscrites dans la loi.

Voilà les explications que je souhaitais vous donner, monsieur le député, en soulignant que c’est une question fondamentale qui est abordée par cet article 24. J’ai vu des professionnels de santé meurtris, blessés de ne pas être informés de ce qui peut se passer durant l’hospitalisation ou d’être informés avec retard.