Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Il se justifie par son texte même. La lettre de liaison doit être remise au patient ou, « avec son accord », à la personne de confiance au moment de la sortie.

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