Intervention de Bernadette Laclais

L’avis de la commission est défavorable. Le médecin traitant ne peut pas être le seul médecin habilité à coordonner l’équipe de soins, au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique, par exemple lors de prises en charge spécialisées, ou encore pendant un traitement actif. Je pense notamment au cas où la coordination est faite par un oncologue.

Deuxièmement, même si la question du médecin traitant est évidemment importante, elle n’a pas sa place ici, puisque d’autres dispositions juridiques reconnaissent le rôle du médecin traitant. La place de ce médecin traitant n’est évidemment pas remise en cause par ce texte.