Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 25

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Je vous demande de retirer cet amendement. J’insiste sur le fait que l’accès à l’information par le médecin traitant, qui est le seul à pouvoir accéder à l’ensemble de l’information sur son patient, est un élément du consensus entre les représentants des médecins et des patients pour relancer le DMP.

Vis-à-vis des autres professionnels de santé, hors le médecin traitant, le patient a la possibilité de masquer une partie des informations, par exemple sur des maladies anciennes, ou éventuellement sur des maladies qu’il peut avoir au moment où il consulte, mais qui n’ont rien à voir avec le motif de consultation.

La rédaction de l’article ne remet absolument pas en cause cette faculté du patient de ne donner que l’information qu’il souhaite donner à ces professionnels de santé. En revanche, il faut que le médecin traitant, dans son rôle de coordonnateur, puisse avoir accès à l’ensemble de l’information au moment où il traite son patient. Je vous demande donc de retirer cet amendement, sinon je rendrais un avis défavorable.

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