Intervention de Bernadette Laclais

L’avis de la commission est défavorable, monsieur le député, mais je partage votre inquiétude et suis mue de la même volonté que vous d’avancer sur ce sujet.

Il y a en effet dans les zones de montagne de véritables spécificités territoriales liées au climat, à l’accessibilité de fond de vallée et aux pics saisonniers, l’afflux de population pouvant créer des difficultés.

L’article 27 ne traite cependant pas du tout de ce sujet, puisqu’il concerne les groupements hospitaliers de territoire, c’est pourquoi l’avis est défavorable. Sachez toutefois qu’un amendement adopté en commission a introduit l’article 26 A, qui souligne que l’agence régionale de santé doit tenir compte des spécificités territoriales dans l’élaboration du schéma régional de santé. Il a également été inséré à l’article 1er, par voie d’amendement, une disposition sur l’équité territoriale.

En outre, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit une réforme de la tarification à l’activité des établissements de santé en permettant un financement dérogatoire partiel pour les établissements situés dans des zones peu denses ou isolées et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 comporte des mesures relatives aux hôpitaux de proximité.

Si l’avis est défavorable, donc, vous conviendrez que votre rapporteure porte une attention toute particulière à ce sujet.