Intervention de Marisol Touraine

Pour ma part, monsieur le député, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.

En effet, il n’est pas souhaitable d’introduire à cet endroit du texte les éléments de définitions visant à prendre en compte les situations que vous évoquez et auxquelles je puis vous assurer que je suis particulièrement attentive.

Je ne reprendrai pas l’ensemble des éléments que Mme la rapporteure a mentionnés à l’instant. Des dispositions pour les établissements isolés figurent dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. L’objectif d’équité territoriale a été introduit à l’article 1er voilà quelques jours : désormais, la politique de santé y concourt. À cet effet, sa déclinaison dans le cadre des projets régionaux de santé tient compte des enjeux de santé, des caractéristiques de l’offre de santé ainsi que des spécificités sociales, géographiques et saisonnières propres à chaque territoire.

L’objectif que vous fixez peut ainsi être atteint par d’autres moyens.

Vous avez cependant évoqué en particulier la réanimation, et je sais que cette question vous préoccupe depuis longtemps. Si vous vous souciez de votre territoire, de votre hôpital, cette préoccupation s’inscrit également dans une réflexion d’ensemble, que je trouve extrêmement intéressante. C’est au fond ce qui, à une époque, avait abouti à créer différentes catégories de maternités.

Une réflexion sur l’articulation entre services de réanimation et unités de surveillance continue me paraît nécessaire ; elle débouchera sur des mesures d’ordre réglementaire. Je vous invite donc à retirer votre amendement.