Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 27
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
J’estime qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi que les règles seront conformes au droit européen : on imagine mal qu’elles puissent lui être contraires ! Les ajouts proposés sont largement superfétatoires, mais, pour répondre à votre souhait de clarté dans les débats, j’émets un avis favorable.
