Intervention de Jean-Louis Touraine

Très favorable, aussi bien à l’amendement du Gouvernement qu’au sous-amendement de M. Sebaoun. C’est une nette amélioration du projet du DPC, qui, comme l’a rappelé Mme la ministre, souffrait de divers dysfonctionnements. La première mouture qui a été présentée apportait quelques solutions, mais les consultations organisées récemment ont permis d’améliorer significativement le texte et d’aboutir à une proposition dans laquelle seront clairement définis les objectifs et les moyens pour améliorer le DPC qui n’est pas, dans notre pays, la chose la plus remarquable et la mieux organisée.