Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le rapporteur, l’aspect réglementaire ne m’aura pas échappé puisque cet amendement renvoie aux arrêtés qui prévoient les contenus de ces formations. Il s’agit simplement de préciser dans la loi qu’ils doivent comprendre cette dimension.

Bien évidemment, cette mesure n’est pas indispensable, puisque l’ensemble des objectifs de ces formations ne sont pas mentionnés dans la loi en eux-mêmes, seuls les plus importants le sont. Si cet amendement est adopté, il conviendra de réfléchir ensuite aux contenus dans le cadre réglementaire. Je maintiens par conséquent l’amendement.