Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Faut-il pour autant légiférer sur cette question ? Il est sans doute préférable de la traiter par la voie réglementaire afin de mieux surveiller les gens qui sont exposés à ce risque que l’on reconnaît désormais davantage. La commission a donc émis un avis défavorable.

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