Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Avant l'article 30

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Ce sujet est vieux comme la création des ordres, car il faut bien reconnaître que l’ordre infirmier a connu, comme les autres ordres, mais d’une manière plus aiguë, des débuts difficiles. Et cela à cause de vous, messieurs de l’opposition !

L’ordre a connu un problème de gouvernance dès sa création. Or c’est vous qui avez fait le choix, alors que la loi Kouchner avait créé un Haut conseil des professions paramédicales, de priver ce Haut conseil de ses responsabilités déontologiques pour les confier à des ordres, que vous avez créés. Il aurait été pourtant plus logique de poursuivre le travail de montée en puissance de ce Haut conseil et de lui confier des missions déontologiques.

La gouvernance initiale a été considérée unanimement, je crois, comme préoccupante et problématique. Or une équipe nouvelle est aujourd’hui en place, dont tout le monde reconnaît qu’elle travaille mieux, et qu’elle contribue à apaiser les choses. Cela ne signifie pas pour autant que l’ordre soit accepté par les infirmiers : le taux de participation aux élections le montre. Et la contestation demeure forte, en particulier – et même presque exclusivement – chez les infirmières salariées. Pour autant, peut-on se passer d’un cadre de régulation déontologique et institutionnel ? Je ne le crois pas, car nous avons besoin de structures qui permettent de réguler et d’accompagner la profession.

Je tiens à saluer Mme Annie Le Houerou pour le travail tout à fait remarquable qu’elle a accompli pendant les mois, et mêmes les années qui se sont écoulées. Elle a reçu tout le monde, discuté, dialogué et fait des propositions.

Ce cadre constitutionnel, nous en avons besoin. Et nous en avons d’autant plus besoin que nous nous engageons dans le virage ambulatoire.

Des efforts sont à réaliser du côté des ordres – je tiens à le dire clairement. Le Gouvernement souhaite que les ordres soient très attentifs au montant des cotisations qui sont demandées, et qui ont parfois tendance à augmenter de manière trop importante. Le Gouvernement souhaiterait également que l’on se dirige vers une mutualisation des efforts et du travail effectué au sein des ordres paramédicaux. Des évolutions sont nécessaires, on le voit, mais peut-on se passer d’un cadre institutionnel, avant que ces évolutions aient été réalisées ? Le Gouvernement ne le pense pas, et c’est la raison pour laquelle, tout en entendant vos préoccupations, il donne un avis défavorable à votre amendement.

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