Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Avant l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Nul ne conteste les conditions difficiles dans lesquelles cet ordre des infirmiers a été mis en place.

Mais la théorie du château de cartes n’est pas qu’une vue de l’esprit. François Mitterrand n’avait-il pas appelé à la suppression de tous les ordres professionnels dans l’une de ses 110 propositions ? Jean-Pierre Door l’a très bien dit : si nous supprimons l’ordre des infirmiers, qu’est-ce qui empêcherait, demain, la contestation des autres ordres, qu’ils concernent le milieu médical ou les professions juridiques ? Une telle mesure risque de faire tache d’huile.

On le sait, une des causes de la crispation à laquelle la création de l’ordre infirmier avait donné lieu est la cotisation due par les infirmières, dont 80 % exercent en milieu hospitalier.

Mais ce qui me semble essentiel, c’est que l’ordre intervient dans la relation entre le patient et le professionnel de santé. Il est là pour cela. Je ne voudrais pas laisser aux tribunaux civils la responsabilité de juger d’une situation ressentie par le premier comme un dysfonctionnement de la part du second, sans même qu’une instance ordinale intermédiaire ait eu possibilité de vérifier si les bonnes pratiques médicales ont bien été suivies. C’est d’autant plus vrai que le rôle joué par les infirmiers – éléments déjà très important du maillage de notre territoire – va aller grandissant avec le développement de l’hospitalisation à domicile.

Enfin, il a été avancé parmi les arguments en faveur de l’amendement que les élections ordinales ne mobilisaient qu’un peu plus de 20 % des votants. Mais si l’on va dans cette voie, supprimons également les prud’hommes, puisque le taux de participation aux élections prud’homales n’est pas plus élevé ! Et que penser de la représentativité de certains syndicats qui recueillent bien moins de 20 % des suffrages ? S’ils ne représentent personne, autant les supprimer !

L’adoption de cet amendement serait un mauvais signal au moment où notre pays a besoin des corps intermédiaires – dont les ordres font partie –, notamment en matière de représentation professionnelle.

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