Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Avant l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Il est vrai que la demande m’est parvenue avant que je ne vous appelle à voter, mes chers collègues.

Sur l’amendement no 517 , je suis donc saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

………………………………………………………………………………….

Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement no 517

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion