Intervention de Philippe Vigier

Par cet amendement, je voudrai revenir sur l’article 30 bis, qui a été introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission. Il risque de soulever un certain nombre de difficultés dans les établissements médico-sociaux dans lesquels la présence d’une infirmière n’est pas systématiquement assurée. Chacun sait que c’est assez fréquent.

Cet article permet à certains personnels non médicaux et non-soignants d’effectuer, dans certains cas, des actes infirmiers en l’absence même de personnel infirmier.

En premier lieu, il convient de souligner que ces établissements médico-sociaux, notamment ceux qui sont chargés d’accueillir des enfants et des adolescents, ont l’obligation réglementaire de disposer d’une infirmière à temps plein. La législation poursuit ainsi un objectif de sécurisation des soins qui me paraît aller dans le bon sens. S’il est vrai que l’absence d’infirmière s’avère problématique, elle ne peut être palliée de cette manière.

En second lieu, la nouvelle disposition autorise les personnels non-soignants à effectuer des actes invasifs d’administration de substances toxiques à des enfants et des adolescents en dehors de tout contrôle des professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons par cet amendement supprimer cette disposition introduite en commission.