Intervention de Gilles Lurton

De nombreux masseurs-kinésithérapeutes ayant suivi leur formation à l’étranger souhaitent rentrer sur le territoire national et être inscrits au tableau de l’ordre pour exercer leur profession. Dans le cadre de la demande d’exercer, l’intéressé doit procéder en premier lieu à une demande d’équivalence de son titre de formation de l’État d’origine devant l’autorité compétente, puis, dans un deuxième temps, à une demande d’inscription au tableau de l’ordre, avant de pouvoir débuter son exercice professionnel. Or la rédaction actuelle de l’article L. 4321-4 du code de la santé publique est source de confusion : en effet, à l’issue de la première demande devant l’autorité compétente, le préfet de région délivre une autorisation d’exercer, ce qui incite plusieurs centaines de ressortissants à exercer sans avoir demandé leur enregistrement au tableau de l’ordre. Le présent amendement vise à corriger ce dysfonctionnement.