Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission est favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement rédactionnel visant à harmoniser son texte avec la rédaction de l’article 3 bis.

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