Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 31

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

L’article 31 élargit déjà les compétences des sages-femmes : j’ai évoqué tout à l’heure la possibilité qui leur sera ouverte de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse, mais j’aurais pu aussi rappeler que le texte élargit également leur droit de prescription à la vaccination, non seulement des femmes qu’elles suivent, mais également des nouveaux nés et de l’entourage.

Cette vaccination fait toutefois toujours référence à une liste de vaccins établie a priori par arrêté, afin de garantir qu’elles interviennent dans le cadre d’un périmètre d’intervention identifié. Cela facilite la délivrance par les pharmaciens et permet de sécuriser le rôle des sages-femmes.

Leur rôle est ainsi parfaitement identifié, reconnu. Il est valorisé dans cette loi – alors qu’il ne l’était pas suffisamment auparavant –, à l’hôpital comme dans le cadre ambulatoire. Aller au-delà de ce qui est proposé ne me paraît pas justifié. Je vous demanderais donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

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