Intervention de Marisol Touraine

Avis défavorable. Le fait que les sages-femmes exercent une profession médicale à compétence définie n’intervient pas ici. Quant aux accouchements à domicile, que vous évoquez, on en compte 80 chaque année en France, soit 80 sages-femmes qui réalisent ces accouchements : on comprend bien que les primes d’assurance aient tendance à augmenter.

Qu’il y ait de la part des femmes une demande d’accouchements moins médicalisés, moins « hospitalisés », nous l’entendons – c’est la raison pour laquelle nous avons fait voter une proposition de loi – désormais devenue une loi – sur les maisons de naissance, qui permettra à des femmes ayant des grossesses physiologiques d’accoucher, si elles le souhaitent, dans un cadre moins médicalisé.

Pour le reste, dès lors que l’accouchement est réalisé à domicile, les sages-femmes doivent évidemment prendre une assurance. La régulation des pratiques tarifaires de l’assurance en responsabilité civile pour les professionnels de santé est assurée par l’intermédiaire du Bureau central de tarification, à partir de l’examen des travaux réalisés par l’Observatoire des risques médicaux sur la nature et la fréquence des préjudices auxquels sont exposées les sages-femmes.