Intervention de Cécile Duflot

Madame la ministre, je n’ai pas répondu tout à l’heure à votre réponse sur l’amendement relatif à l’assurance que je défendais. J’entends bien, monsieur le rapporteur, qu’on puisse s’interroger sur le caractère législatif d’une telle disposition et c’est pourquoi je vous propose cet amendement no 1866 , dont j’espère qu’il recevra un avis favorable, ou du moins de sagesse.

Il vise à étudier le préjudice de cette nécessité d’assurance sur l’activité des sages-femmes. Je rappelle que, dans d’autres pays européens, notamment en Belgique, le montant de cette assurance est de 950 euros. Vous avez apporté une réponse utile à propos des maisons de naissance, mais ce dispositif, compte tenu de surcroît des difficultés qui entourent sa mise en place, n’épuise pas le sujet de l’accouchement à domicile.

Je souhaiterais donc savoir si cet amendement peut être adopté, afin que ce travail puisse être fait, en collaboration évidemment avec l’ensemble des acteurs, en vue de trouver une solution à une situation de non-interdiction qui correspond à une interdiction de fait, ou d’exercice dans un cadre qui n’est pas satisfaisant parce qu’il ne répond pas au cadre légal.

Ce sujet mérite d’être traité par le législateur, car la situation est très différente de celle qui prévaut dans l’ensemble des autres pays européens. Il ne s’agit pas de considérer qu’un mode d’accouchement vaut mieux qu’un autre mais, bien à l’inverse, de respecter le choix des femmes dans un moment essentiel de leur vie. Proposer l’ensemble de la palette et des modalités d’accouchement devrait être une nécessité et un choix pour notre système de santé, pour le respect des femmes. Or, aujourd’hui, cette possibilité qui existe et est très développée dans d’autres pays européens est très fragilisée en France, notamment pour ce qui concerne la question que j’ai soulevée.

Je n’attends certes pas que la décision en la matière soit prise immédiatement, mais du moins l’élaboration d’un rapport d’une ampleur modeste sur cette question pourrait-elle permettre d’anticiper et de commencer à sortir de la difficulté dans laquelle se trouvent les femmes et les sages-femmes qui souhaitent bénéficier de l’accouchement domicile.