Intervention de Jean-Louis Touraine

J’aurais bien voulu émettre un avis de sagesse sur cet amendement relatif aux sages-femmes (Sourires), mais je devrai malheureusement donner encore un avis défavorable. Les points que vous avez évoqués touchent à de nombreuses questions et je ne pourrai pas répondre à tout.

Bien évidemment, la liberté des femmes est préservée et doit continuer à l’être chaque jour davantage.

Par ailleurs, tout ce qui touche à l’assurance responsabilité civile relève du domaine concurrentiel, et non pas législatif.

Quant à la rédaction d’un rapport, c’est une manière plus indirecte d’évoquer la question, au lieu de l’affronter directement, et cela ne résoudra pas le problème. On peut certes obtenir les données mais, comme vous le savez, au terme de l’examen de ce projet de loi auront été demandés près d’une centaine de rapports additionnels, dont je ne suis pas sûr qu’ils pourront tous être analysés avec toute la pertinence souhaitable, en particulier par nos collègues ici même. L’élément de réflexion que vous introduisez mérite d’être prolongé, mais peut-être par d’autres moyens que par l’addition de rapports supplémentaires.