Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Permettez-moi un rappel historique : en 2011 – ceux qui étaient déjà élus s’en souviendront –, la proposition de loi Fourcade proposait, d’une manière certes quelque peu injuste, que tous les professionnels de santé participent, quel que soit le risque auquel ils étaient soumis, à un fonds d’indemnisation qui bénéficiait principalement à ceux qui prenaient le plus de risques : les praticiens en médecine, chirurgie, obstétrique – ou MCO. Peut-être pourrait-on intégrer dans la réflexion évoquée par Mme la ministre les sages-femmes qui, comme les gynécologues, encourent certains risques.

La loi Fourcade – soit dit en passant – faisait payer aux orthophonistes la même somme qu’à des professionnels soumis à un plus haut niveau de risque, comme si l’on pouvait sortir handicapé de chez un orthophoniste ! C’était un peu curieux et l’opposition de l’époque s’était élevée contre cette mesure, mais cela peut néanmoins être une piste de réflexion.

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