Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je précise d’emblée que cet amendement ne vise pas à remettre en cause la politique vaccinale, qui a évidemment fait la preuve de son efficacité : il a simplement pour objet de donner aux familles un droit au choix. Depuis la disparition du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite – DT-Polio –, il n’est plus possible de se procurer un vaccin contenant uniquement ces trois valences obligatoires, celles-ci n’étant disponibles qu’associées à d’autres. La vaccination contre d’autres maladies est donc imposée par le biais des vaccins obligatoires.

Cette situation pose des questions de droit – le droit des patients à n’être vaccinés que pour les valences obligatoires – et une question financière car, évidemment, les vaccins contenant plusieurs valences sont plus coûteux que les anciens, qui contenaient les seules valences obligatoires, et ces coûts sont supportés, bien sûr, par la Sécurité sociale, au moment même où nous voulons faire des économies.

Cet amendement vise donc à obliger les producteurs à produire des vaccins ne contenant que les valences obligatoires, ce qui est d’autant plus nécessaire, du reste, après l’avis du Conseil constitutionnel. Il s’agit en effet d’un cas de vente forcée pour des valences qui ne sont pas obligatoires.

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