Intervention de Dominique Tian

Ce sera plus souple, mais pas plus simple… Il suffit de lire l’exposé des motifs pour s’en rendre compte : « Sous réserve de la taille des départements composant la nouvelle région, le modèle d’une délégation territoriale bi-départementale semble correspondre au bon maillage géographique… »

Nous venons d’examiner la loi NOTRe. Si quelqu’un comprend ce qui est écrit, nous aurons fait un grand pas en avant. Nous n’allons pas vraiment vers une simplification des normes.