Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Pour sensibiliser les établissements de santé à l’efficience de la dépense, cet amendement tend à subordonner leur éligibilité à l’obtention d’une autorisation sanitaire, à une condition de saine gestion financière.

Le retour à l’équilibre peut être très compliqué pour certains établissements.

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