Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été présenté en commission suite aux travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale de l’Assemblée nationale. Vous proposez de déléguer au directeur de la caisse primaire d’assurance maladie la responsabilité d’autoriser la mise en service de véhicules sanitaires.

Je vous invite à retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement qui satisfera vos attentes.

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