Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, bien sûr. L’article 41 ouvre la possibilité au Gouvernement de fixer des lignes directrices aux négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les organisations professionnelles de santé, rationalisant ainsi les modalités de déclinaison régionale des conventions nationales.

M. Tian, qui nous a si souvent répété son attachement au bon emploi des crédits publics, devrait retirer votre amendement.

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