Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Cet amendement a pour objet, dans le cadre d’une procédure fixée par décret en Conseil d’État, de permettre au ministère chargé de la santé et aux ARS, en cas de crise sanitaire grave, de mettre en oeuvre des expérimentations spécifiques en matière de programmes de dépistage, d’organisation de soins et de recherche.

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