Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article 42 prévoit la création d’un institut national de prévention qui regroupera l’Institut de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.

L’objectif qui nous est annoncé est d’atteindre une meilleure efficience en mutualisant les moyens pour renforcer les missions. C’est une démarche qui nous paraît juste, nous la partageons.

Toutefois, je souhaiterais que vous nous indiquiez, madame la ministre, quel est le niveau de concertation établi avec les salariés des trois agences concernées. En effet, l’étude d’impact précise : « Les aspects sociaux liés à la création du nouvel institut et concernant les personnels de ces différents établissements – changement de fonctions ou de lieu de travail, départs,… – seront évalués et gérés de façon très suivie. » Je me félicite que l’on veille à la situation des salariés, mais je trouve que cette attention est floue, pour ne pas dire légère. Je pense que les salariés en question souhaiteraient que vous apportiez quelques précisions.