Intervention de Arnaud Richard

Merci, madame la ministre, pour les précisions que vous venez de nous donner. Néanmoins, elles ne sont pas de nature à rassurer l’ensemble de nos collègues, quels que soient les bancs où ils siègent.

Le principe de précaution s’appliquant désormais, rien n’empêchera le Gouvernement de rassurer nos collègues sénateurs sur le sujet lors de la lecture du texte au Sénat. Compte tenu de ce qui vient d’être indiqué, le groupe UDI votera également les amendements de suppression de l’alinéa 17.