Intervention de Bernard Debré

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

Dans la rédaction de cet alinéa 17, le fameux « au besoin » était très gênant – je rejoins mon collègue Sebaoun sur ce point – car cela pouvait être sujet à interprétation. On vous remercie de voter, si je puis dire, pour la suppression de cet alinéa.

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