Intervention de Hélène Geoffroy

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Monsieur Roumegas, madame Fraysse, nous avons commencé de débattre ces amendements en commission. Je vous ai dit, à cette occasion, tout l’intérêt que j’y porte en tant que rapporteure. Il faut que les usagers soient le mieux informés possible : cela me semble évident. Les représentants des usagers pourront ainsi défendre plus efficacement les droits des usagers, ce qui est l’objet même du titre IV de ce projet de loi relatif notamment au renforcement de la démocratie sanitaire.

Je vous proposerai des modifications, au moyen d’amendements que nous examinerons dans quelques instants. Il s’agit de permettre la publicité des débats du collège de la HAS et de créer un droit d’alerte pour les représentants des usagers. Je vous incite donc à retirer vos amendements, pour adopter ceux que je défendrai bientôt, non parce que ces derniers seraient par définition meilleurs, mais parce qu’ils sont plus pertinents, plus opérationnels pour les représentants des usagers. Ceux-ci ne seront pas, de fait, comptables des politiques de la HAS, ce qu’ils ne souhaitent pas. En revanche, grâce au droit d’alerte, ils pourront sonner l’alarme lorsqu’ils estimeront qu’il y a des dysfonctionnements.

Madame Fraysse, le Gouvernement présentera tout à l’heure un amendement portant sur la question des conflits d’intérêts : je laisse Mme la ministre le présenter.

En ce qui concerne le Comité économique des produits de santé, vous rejoignez une de mes propositions. L’un de mes amendements prévoit en effet la conclusion d’un accord-cadre avec les associations de représentants d’usagers, qui permettra notamment de favoriser la concertation et l’échange d’informations relatives à la fixation des prix et des tarifs. Il me semble que cela va dans le sens de votre demande. Je vous invite donc à retirer vos amendements respectifs, car vos attentes sont satisfaites par les amendements que j’ai déposés et que nous allons examiner dans quelques instants.

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