Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 10 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il vise à préciser que, lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, la chambre disciplinaire s’adjoint deux représentants des usagers désignés par le ministre chargé de la santé. On ne peut être plus consensuel !

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